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Connaissez-vous réellement les droits d’allocations chômages ?

Nombreux sont les employés qui, par ennui, manque de motivation, conditions de travail insupportables ou changeantes, mauvaise ambiance de travail, décident de quitter leur travail… mais voudraient tout de même profiter des allocations chômages. Même si en général, ces conditions sont impossibles, sachez que certains cas de démission peuvent ouvrir ce droit. 

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Connaitre les conditions de droit commun

               Contrairement à un licenciement, la démission est considérée comme étant une rupture de contrat de travail volontaire. Par conséquent, Pôle emploi ne considèrera pas cette situation comme étant une privation d’emploi.

               Le démissionnaire ne pourra donc pas bénéficier d’une allocation chômage. Ce n’est qu’après 121 jours, que le dossier de ce dernier pourra être revu par Pôle emploi. Il s’agit du processus de révision du dossier. Il consiste à revoir le profil du salarié au chômage. Si les conditions sont favorables, un reversement d’allocation chômage peut être considéré.

Quels sont les 14 cas de démissions légitimes ?

               Si l’un de ces 14 cas pousse l’employé à déposer sa démission, il pourra bénéficier de tous les droits aux allocations chômage :

Une démission est considérée comme étant légitime pour les cas de déménagements : le salarié doit rompre son contrat pour suivre son conjoint qui déménage suite à un nouvel emploi, le salarié à moins de 18 ans et qu’il doit suivre ses parents ou son tuteur qui déménage, si la conclusion d’un PACS ou d’un mariage entraine le changement de résidence (dans ce cas, il doit s’écouler une durée de deux mois entre la date de démission et celle du mariage), le salarié doit changer de résidence suite à des violences conjugales (dans ce cas, il doit présenter un récépissé de la plainte auprès du procureur de la République) et si l’enfant handicapé du salarié doit être admis dans un établissement spécialisé et qu’il doit changer de résidence pour le suivre.

Une démission durant la période d’essai est considérée comme étant légitime si le salarié démissionne durant la période d’essai (avant les 91 jours requis) pour un emploi occupé suite à un renvoi, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD n’ayant pas donné lieu à une embauche, l’employeur a rompu un contrat CDD à la fin de la période d’essai (et que le salarié justifie au moins 3 années d’affiliation au régime d’assurance chômage).

Une démission qui a une conséquence directe sur certains contrats : La démission est considérée comme étant légitime si le salarié est en contrat de travail « de couple ou invisible », cela signifie qu’il y a automatiquement une résiliation de contrat pour l’autre, si l’autre est mis à la retraite. Si le salarié est journaliste est qu’il est obligé d’écrire un article dans le fond entrave son idéologie, il peut démissionner en invoquant la clause de cession. Si le salarié doit conclure un contrat de volontariat pour une solidarité internationale, il aura de quitter son emploi, en jouissant des allocations chômages. Et enfin, si le salarié est sous CUI, CIE, CAE, CI-RMA pour pouvoir suivre une formation ou prendre un poste en CDD ou CDI.

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Les autres cas de démissions

Si le salarié est victime d’acte délictueux (harcèlement, violences, viol, humiliation, discrimination) au sein de l’entreprise. Si l’employeur ne paye plus à temps le salaire du salarié. Dans ce deuxième cas, il faut présenter une ordonnance de référé auprès de Pôle emploi.

Une démission suite à des droits au chômage acquis, mais non utilisés : Si le salarié veut démissionner pour créer ou reprendre l’activité d’une entreprise, qui s’est arrêté à cause de raisons indépendantes de sa volonté. Ou si le salarié n’a pas bénéficié des allocations chômages en quittant son précédent emploi.

Comment négocier son préavis ?

               « Y a-t-il un moyen pour diminuer son préavis ? » c’est sûrement la principale question que se pose les démissionnaires. Une situation qui sera de grande utilité pour la prise d’un nouveau poste ou pour la recherche d’un nouvel emploi. Vous serez sûrement contents, car j’ai trouvé quelques astuces pour négocier efficacement la durée du préavis.

               La première astuce est d’en parler le plus tôt possible à son employeur. De cette manière, il pourra se préparer à vous trouver un remplaçant à temps. Mais choisissez bien le moment, car ce n’est pas vraiment idéal de le demander en pleine réunion ou à quelques minutes d’un deadline serré.

               Certains établissements octroient aux démissionnaires 2 heures par jour pour la recherche d’un nouvel emploi, durant leur période de préavis. Si vous avez la chance d’en profiter, demander à votre employeur une déduction de ces heures pour votre préavis. En effet, lorsque vous les cumulez, vous pourrez avoir près de 3 semaines de travail effectives. C’est aussi le cas pour vos RTT.

               Pour accélérer le processus, vous pouvez aussi suggérer de former vous-même votre remplaçant.

Rompre un CDI suite à une démission ou une retraite

               Il existe plusieurs cas de rupture de contrat de travail, mais je tiens à souligner le cas de démission ou de retraite.

               Le premier cas de rupture de contrat est la démission. Selon la loi, il n’y a que le salarié qui peut démissionner. L’employeur ne peut aucunement s’imposer à cette décision. D’ailleurs, cela ne doit pas se présumer, car elle fait suite à une volonté claire, sérieuse et non équivoque.

               Par conséquent, certaines formes de démissions ne sont pas reconnues : les démissions sur un coup de tête, les démissions écrites par une autre personne, les démissions qui résultent d’une menace ou d’insultes de l’employeur.

               Aujourd’hui encore, les démissions orales sont toujours valables. Le salarié n’est donc pas obligé de faire une lettre de démission. À condition que la convention collective l’accepte.

               Un salarié à la retraite peut aussi rompre un contrat CDI. Pour cela, il y a deux modes de ruptures bien distinctes : le départ volontaire à la retraite si c’est l’idée du salarié, mise à la retraite si c’est celui de l’employeur. Par contre, si l’employeur veut rompre le contrat avant que celui-ci ne décide de prendre sa retraite, la procédure de licenciement est de mise.

celine

One Comment

  1. Cet article tombe bien, car je viens de trouver un emploi qui me correspond bien, alors que je suis encore dans ma période de préavis. J’espère que mon patron sera conciliant.

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